Bienvenue sur le Site de SOPRESCI-AGRO
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Ces conditions sont établies conformément à la législation ivoirienne en vigueur, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques ainsi que la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site.
Acceptation des Conditions
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Important
L'utilisation continue du Site après une modification des Conditions d'Utilisation sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Description des Services
SOPRESCI-AGRO propose, à travers son Site, des informations et services dans le domaine agricole en Côte d'Ivoire, incluant notamment :
Conseil Agricole
Informations et ressources concernant nos services d'études de faisabilité, de suivi-évaluation de projets et de diagnostics agro-socio-économiques adaptés au contexte ivoirien.
Assistance Technique
Informations concernant nos services de création, d'exploitation et d'audit technique pour les planteurs en Côte d'Ivoire, notamment pour les cultures d'hévéa, d'anacarde et de palmier à huile.
Vente de Matériels
Présentations des matériels agricoles et produits agro-pharmaceutiques proposés par SOPRESCI-AGRO, adaptés aux besoins des agriculteurs ivoiriens.
Formation
Informations sur nos programmes de formation aux métiers de l'agriculture et du foncier rural en Côte d'Ivoire, incluant des programmes spécifiques pour la saignée d'hévéa et la gestion des plantations.
SOPRESCI-AGRO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou des services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.
Utilisation du Site
En utilisant le Site SOPRESCI-AGRO, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
Utilisation légale et conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations ivoiriennes en vigueur et à ces Conditions d'Utilisation.
Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées, incluant notamment :
- Toute activité qui violerait les lois et réglementations ivoiriennes
- La transmission de contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible
- L'usurpation d'identité ou la fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou entité
- Le téléchargement ou la transmission de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant
- La tentative d'accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux connectés
Sécurité du compte
Si vous créez un compte sur notre Site, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
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Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site SOPRESCI-AGRO, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de SOPRESCI-AGRO ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Droits d'auteur
Tout le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur conformément à la loi ivoirienne n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Marques et logos
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Utilisation du contenu
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Attention
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Liens vers des Sites Tiers
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Risques associés
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Limitation de Responsabilité
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Exactitude du contenu
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Disponibilité du Site
SOPRESCI-AGRO ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, qu'il sera sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
Dommages directs et indirects
SOPRESCI-AGRO ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site.
Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages découlent d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, même si SOPRESCI-AGRO a été informé de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SOPRESCI-AGRO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :
- Votre accès ou utilisation du Site
- Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
- Votre violation de toute loi, règle, réglementation ou des droits d'un tiers
- Toute affirmation selon laquelle votre utilisation du Site a causé des dommages à un tiers
Cette obligation d'indemnisation survivra à ces Conditions d'Utilisation et à votre utilisation du Site.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Côte d'Ivoire, sans égard aux principes de conflits de lois.
Résolution des litiges
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Avant d'entamer toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable. À cette fin, la partie qui souhaite invoquer un litige doit d'abord notifier l'autre partie par écrit, en décrivant le litige et en proposant une résolution.
Modifications des Conditions d'Utilisation
SOPRESCI-AGRO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions d'Utilisation sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Mise à jour complète pour refléter les dernières exigences légales et réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire.
Première publication de nos conditions d'utilisation.
Dispositions Diverses
Intégralité de l'accord
Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SOPRESCI-AGRO concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains à ce sujet.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur et applicables.
Renonciation
Le fait pour SOPRESCI-AGRO de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions d'Utilisation, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de SOPRESCI-AGRO. SOPRESCI-AGRO peut céder ou transférer ces Conditions d'Utilisation, en tout ou en partie, sans restriction.
Force majeure
SOPRESCI-AGRO ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
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SOPRESCI-AGRO
BP 403 Dabou, Côte d'Ivoire
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